Mines : un mémo orienté au 13ème forum de l’Ocde

Les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources extractives en République Démocratique du Congo, s’engagent à travailler avec le gouvernement dans l’élaboration des mesures d’application de la législation minière révisée, sur l’artisanat minier, la certification et la traçabilité des minerais. Ce serment est contenu dans un mémorandum rendu public depuis hier mercredi 3 avril et dont Le Souverain Libre possède une copie.

C’est à travers un atelier tenu la semaine dernière à Goma et facilité par le bureau d’études scientifique et technique, Best, que cet engagement a été pris. Cela, en prélude de la participation de la société civile au 13ème forum de l’organisation de coopération et de développement économique, Ocde. Ce groupe de travail a proposé des mesures à prendre pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’artisanat minier et à la traçabilité des minerais.

Il considère qu’au cours du 13ème forum de l’Ocde prévu du 23 au 26 avril 2019 à Paris, les questions des chaines d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflits et/ou à haut risque de conflits seront abordées.

La RDC étant un des pays les plus concernés au plus haut point par les enjeux dudit forum, les organisations de la société civile travaillant dans ce secteur envisagent la nécessité de coordination et d’harmonisation des vues entre les participants de la RDCongo aux travaux de ce forum.

De ce fait, elles sont soucieuses de contribuer à l’adoption et à la mise en œuvre des mesures concrètes d’accompagnement de la législation minière révisée concernant la formalisation et la professionnalisation de l’artisanat minier.

Avant de formuler une série de recommandations, ces OSC considèrent comme préalable, la disponibilité du gouvernement congolais à interagir avec les organisations de la société civile dans la mise en œuvre de la législation minière révisée.

Les Osc recommandent…

Au gouvernement congolais de procéder à l’évaluation de l’efficacité  des outils de l’initiative régionale sur les ressources naturelles.

Philippe Ruvunangiza, responsable du Best ajoute préconise une prise des mesures obligeant  aux fournisseurs des services de traçabilité à appliquer les engagements pris à Santa Clara, relatives à la réduction des coûts de traçabilité. Il envisage identiquement un moratoire sur l’exécution du décret désignant le colombite-tantalite (coltan) parmi les minerais stratégiques. En attendant l’installation des fonderies en RDC, il plaide pour un appui et un accompagnement de l’Union Européenne et de la Banque Mondiale vis-à-vis du Congo.

Enfin, il défend la mise en place d’un arrêté rendant obligatoire l’observance des dispositions de l’ISO 26000-Responsabilité sociétale par tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement dans le secteur minier artisanal. Tout partirait de l’appui de l’Ocde aux Etats membres de la Cirgl dans la mise en œuvre de l’initiative régionale des ressources naturelles (Irrn).

L’Union Européenne et la Banque Mondiale ont un grand rôle à jouer

Les organisations de la société civile qui ont comme dénominateur commun le partenariat stratégique pour le lobby et le plaidoyer, exigent à l’UE et à la BM d’appliquer les principes de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement. Surtout la déclaration concernant l’alignement de l’aide sur une stratégie ou un programme national, la redevabilité mutuelle, la transparence et le renforcement des capacités. Ceci, avant que ces organisations ne recommandent à la Cirgl d’exiger à ses Etats membres de mettre en œuvre les six outils de l’initiative régionale sur les ressources naturelles.

Cependant, elles encouragent les entreprises européennes à investir en Afrique dans un processus de transfert des technologies et des compétences en appuyant la mise en œuvre des initiatives nationales de la République Démocratique du Congo en matière de traçabilité et de certification des minerais.

Les participants à ces assises pensent également qu’il est possible que les deux institutions sus-évoquées financent la construction des barrages hydroélectriques pour faire face au déficit énergétique.

  • Egide Kitumaini

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